Patricia Gaubert


Autre nom possible de la personne recherchée:
Patricia Girves Patricia Girves-Gaubert
De: Patricia Gaubert
magistrate, adjointe au chef du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027474377(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Patricia GAUBERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Quentin"
suppleant
JUSC1223973A(source BOMJ)
composition
01 Juin 201201/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.