Patricia Gaubert

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Patricia Gaubert
magistrate, adjointe au chef du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Patricia GAUBERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Quentin"
suppleant
composition
01 Juin 201201/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.